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Le calcul des effectifs - Urssaf.fr
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WebCe décret est entré en vigueur à compter de 2012, pour la période 2012-2015 et a été appliqué pour la première fois sur la DOETH 2015. La sur contribution de 1500 fois le … Web25 okt. 2024 · Tous les employeurs, de droit public comme de droit privé, sont tenus de respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), dès lors qu'ils … WebCe décret est entré en vigueur à compter de 2012. La sur-contribution de 1500 fois le Smic sera applicable pour la DOETH 2024 (déclaration à remplir en 2024) pour les … chinto lahore flights